La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément connue sous le sigle de TVA est le principal impôt indirect en France. C’est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat en France. En 2017, la TVA a rapporté 149 milliards d’euros, soit près de 50% des recettes fiscales de l’État français contre seulement un quart pour l’impôt sur le revenu. Quels sont les principaux taux de TVA en France ? Nous vous en disons plus dans cet article.
Les différents taux de TVA
Pour tout savoir sur le taux de TVA, commençons par évoquer les différents taux existants. Le premier taux est le taux normal qui se situe à 20%. Il porte sur les biens et services qui ne sont pas concernés par des indications particulières qui impliqueraient l’application de taux de TVA différents. Il existe ensuite trois taux réduits : un taux réduit de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux réduit de 2,1%.
Le taux réduit de 10% concerne certains biens tels que les médicaments non remboursables. Il concerne également de services tels la fourniture de logement en hôtel, les travaux afférents à des logements (hormis les travaux énergétiques), la vente à consommer sur place ou à emporter et la livraison de produits alimentaires visant une consommation instantanée. Le taux réduit de 5,5% concerne les biens et services de première nécessité. Au niveau des biens, on note les produits alimentaires, l’eau, les boissons non alcooliques et les équipements destinés aux handicapés. Au niveau des services, on relève le logement, les prestations de service à domicile, le cinéma etc. Le taux de 2,1% concerne la presse, les médicaments remboursables et certains spectacles.
Qui collecte et qui paye la TVA ?
La TVA étant un impôt indirect, il n’est pas directement collectée par l’État comme c’est le cas des autres impôts tels que l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière. C’est une taxe qui vient en majoration du prix des produits qui y sont soumis. C’est généralement pourquoi au niveau des factures, on prend toujours le soin de préciser le prix hors taxes (HT) qui revient au vendeur et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui prend en compte la TVA. C’est ainsi le vendeur qui collecte la TVA et c’est à lui qu’il revient de la reverser à l’Etat, de sorte qu’en définitive, la TVA pèse sur le consommateur final.
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