Les formalités à réaliser pour le changement des statuts d’une entreprise

Parfois, il est nécessaire de procéder à des modifications au niveau des statuts de la société. Bien sûr, cela demande une connaissance dans le domaine, d’où l’intérêt de se renseigner le plus possible en amont afin de ne pas commettre d’erreurs préjudiciables.

Ciblez rapidement les démarches à effectuer pour ne pas perdre de temps

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance à savoir le changement d’une dénomination, la modification du gérant ou encore un nouveau capital. À chaque fois, les statuts de votre entreprise doivent évoluer tout en étant en accord avec les directives énoncées par la loi française. Dans le cas contraire, vous serez face à une perte de temps considérable et surtout des démarches inutiles pourraient entacher votre budget sur le long terme.

Ne pas oublier d’effectuer une modification du RCS

Si vous envisagez d’effectuer quelques modifications, soyez certain que vous respectez toutes les formalités notamment en lien avec le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est important dans ce contexte de déposer votre dossier au greffe afin que les changements soient rapidement pris en compte. De plus, il sera peut-être indispensable de procéder à la publication d’une annonce légale dans un journal spécifique. Quelques conditions sont aussi instaurées en fonction de l’entreprise.

Des directives spécifiques en fonction de la société

Par exemple, pour une SARL, l’assemblée générale sera la seule à voter pour la modification des statuts. L’unanimité sera indispensable dans ce cas de figure. A contrario, pour une SA, les 2/3 des voix des actionnaires seront prises en compte.